Les enseignant·es titulaires, stagiaires et non titulaires ont droit à 12 jours de congé pour formation syndicale par an, sans perte de salaire, conformément au décret n°84-474 du 15 juin 1984.
Pour participer à un stage syndical, la demande d’autorisation d’absence doit être transmise par voie hiérarchique au moins un mois avant la date du stage. Sans réponse négative quinze jours avant la formation, l’autorisation est considérée comme accordée.
Tous les stages de formation syndicale organisés par le SNUEP-FSU Créteil ouvrent droit à ce congé.
Ces stages, ouverts aux personnels titulaires et contractuels, permettent de mieux connaître ses droits, d’échanger avec d’autres collègues et d’obtenir des conseils sur les difficultés rencontrées dans les établissements.
Plusieurs thèmes peuvent être abordés :
- les droits et obligations des PLP ;
- les contrats et les affectations ;
- la rémunération et les indemnités ;
- les conditions de travail ;
- la protection des personnels ;
- les concours, les mutations et la titularisation ;
- le droit syndical et la défense collective.
Voici un modèle de demande d’autorisation d’absence :
NOM, Prénom :
Grade et fonction :
Établissement :
à Monsieur le Recteur de l’Académie de Créteil
S/C de M. le proviseur ou principal du collège ou du lycée…
Monsieur le Recteur,
Conformément aux dispositions de la loi n°84-16 du 11.10.84 (art.34, alinéa 7) portant statut général des fonctionnaires définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du traitement, j’ai l’honneur de solliciter une autorisation d’absence pour le XX/XX/20XX pour participer à un stage syndical qui aura lieu XXXX.
Ce est organisé par le Secrétariat Académique du SNEUP-FSU de Créteil.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Recteur, l’expression de mes sentiments respectueux.
Date, signature